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Assurance vie et succesion

Question anonyme le 04/10/2016 à 22h05
Dernière réponse le 05/10/2016 à 12h37
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Bonsoir j aimerais savoir lorsqu un beneficiaire d assurance vie decede peu de temps apres le souscripteur 3 semaines sans avoir touche le montant de l assurance vie lui revenant si ce montant entre quand meme dans l actif brut de la succession du beneficiaire dcd ou le montant de cette assurance vie est il hors succession et ne doit pas figurer dans la succession. la cram peut elle saisir également ce montant pour se faire rembourser de l aspa si le plafond des 39 000 e est depassé. qu entends t on par actif au jour du deces si on est potentiellement heritiere d une part sur une maison d un frere dcd mais qu on decede avant la vente de cette maison et qu elle est vendue 8 mois apres le montant de la vente est il également integre dans le passif brut de l heritier vous en remerciant
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3 réponses pour « 
assurance vie et succesion
 »
Réponse de canounet
Le 04/10/2016 é 23h02
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L'assureur doit verser la prime aux héritiers du bénéficiaire par contre, il me semble qu'elle n'entre pas dans l'actif il se peut que la cram le sache et saisisse cette somme si besoin pour la fin de votre question complexe, je ne sais pas, mais votre notaire est un professionnel bien mieux placé pour vous répondre contactez-le
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Réponse anonyme
Le 05/10/2016 é 10h19
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Bonjour canounet je vous remercie de votre réponse mais le probleme c est que le notaire en 11 mois et 5 mails plus un courrier recommande non répondus ne nous a donné aucun conseil ni information. la seule réponse obtenu pour l assurance vie c est qu il n a rien demandé mais à reccu car la somme a été versée à son étude sans que nous ayons recu quoi que ce soit de la banque donc lui s est empressé de l integrer dans la succession si bien que nous dépassons le plafond des 39000 e pour la cram qui a récuperé une somme de 6700 e pour l aspa donc je ne sais plus que faire merci
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Réponse de canounet
Le 05/10/2016 é 12h37
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Prenez conseil d'un autre notaire
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