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Attestation 1985/1986

Question anonyme le 17/09/2009 à 13h01
Dernière réponse le 24/01/2011 à 16h35
[ ! ]
Je vais partir à la retraite l'année prochaine. La CNAVTS me demande attestation assedic pour la période de 1985/1986. Où puis-je trouver ce document. Merci pour la réponse.
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2 réponses pour « 
attestation 1985/1986
 »
Réponse de armante
Le 24/01/2011 é 16h32
[ ! ]
Lire attentivement sur internet règlement ARRCO/AZGIRC Titres VII.3 et VII.3.1.5. Demander accès à vos données pour ces années à l'Assedic concernée (voir sur le site CNIL modèle de lettre). En cas de refus ou de non-réponse tenter de saisir la CNIL de l'affaire. Bon courage et bonne chance !
Référence(s) :
règlement ARRCO/AGIRC sur internet
site de la CNIL sur internet
Répondre
Réponse de armante
Le 24/01/2011 é 16h35
[ ! ]
Lire très attentivement le règlement ARRCO/AGIRC sur internet. Titres VII;3 et VII.3.1.5. : preuves. Demander à l'Assedic accès à vos données pour les années en cause (voir modèle de lettre de droit d'accès sur le site CNIL). En cas de refus ou de non-réponse de l'Assedic tenter d'obtenir médiation de la CNIL. Bon courage et bonne chance !
Référence(s) :
règlement ARRCO/AGIRC sur internet
droit d'accès sur le site de la CNIL
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