670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Au bout de combien de temps les droits d'auteur deviennent caduques?

Question de taolay1 le 03/11/2016 à 11h55
Dernière réponse le 03/11/2016 à 15h51
[ ! ]
Bonjour, tous les ans depuis 2006 je percevais des droits d'auteur de la part de l'adagp pour avoir été reconnu auteur de décors d'un tv film a grand sucés, mais cette année, rien. y a t il un nombre d'année au bout du quel les droits d'auteur ne sont plus versés ou est que c'est que ce film n'a pas été rediffusé par aucune chaine cette année? merci, bonne journée.
Répondre
2 réponses pour « 
au bout de combien de temps les droits d'auteur deviennent caduques?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 03/11/2016 é 13h38
[ ! ]
Bonjour, Les droits d'auteur sont octroyés pour la durée de la vie de l'auteur, et perdurent cinq ans après sa mort au profit de ses ayants droit. Il faudrait demander des explications directement à l'ADAGP.
Répondre
Réponse de canounet
Le 03/11/2016 é 15h51
[ ! ]
Pour avoir fait des déclarations à la sacem, je crois me souvenir que les droits d'auteur perdurent non pas 5, mais 70 ans après la mort de l'auteur ensuite, même lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public, il reste des droits de reproduction (écrits, audio ou vidéo, etc.) pour les éditeurs
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
au bout de combien de temps les droits d'auteur deviennent caduques?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.769