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Droits sur un film

Question anonyme le 03/07/2010 à 00h11
Dernière réponse le 04/07/2010 à 14h42
[ ! ]
Si une association de quartier détient les droit d'un film, que deviennent ces droits en cas de dissolution?
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1 réponse pour « 
Droits sur un film
 »
Réponse de canounet
Le 04/07/2010 é 14h42
[ ! ]
Les droits font partie des biens de l'assoc lors d'une dissolution, il est fait don de tous les biens (donc de celui-ci aussi) à d'autres assocs (si possible de même nature) car les membres ne peuvent en aucun cas bénéficier d'avantages financiers de la part de l'assoc le liquidateur qui est ou sera nommé doit se charger de cela
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Droits sur un film
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