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Avis d'imposition année 1984 pour dossier CARSA

Question de Saint-Girons le 11/03/2011 à 09h45
Dernière réponse le 26/03/2011 à 22h52
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Bonjour, La CARSAT me réclame un justificatif des ASSEDIC prouvant mon inscription et mon indemnisation pour l'année 1984 afin de régulariser cette année. Les assedic ne gardant aucune archives aussi loin dans le temps je ne peux donc fournir ce document à la caisse de retraite. Un agent des assedic m'a suggéré de demander au centre des impots un justificatif pour 1984. Mais il me semble que leur réponse sera la même. Il n'y aura pas d'archives papier. Toutefois il existerait une copie informatisé! Serait il donc possible d'avoir une copie et comment se la procurer?. D'avance je vous remercie de votre réponse
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3 réponses pour « 
Avis d'imposition année 1984 pour dossier CARSA
 »
Réponse anonyme
Le 11/03/2011 é 17h58
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Vous n'aurez pas de copie du cventre des impôts car les avis sont régulièrement effacés, je travaille dans un centre des impôts et l'année la plus ancienne que nous ayons est 1991 (et nous n'avons pas les avis, seulement le nombre de parts et le montant du revenu imposable). De toutes façons, sur les avis de l'époque, rien ne différenciait les salaires des indemnités de l'Assedic. Les impôts ne gardent les avis que 3 ans parce qu'ils se prescrivent de 3 ans en 3 ans, ainsi 2007 est-il prescrit depuis le 1er janvier 21011. Cordialement
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Réponse de Saint-Girons
Le 15/03/2011 é 11h10
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Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.(11/03/2011 à 17h58) Je suis donc dans l'impossibilité de justifier de mon inscription et de mon indeminisation des assedic auprés de la carsat midi-pyrénnées. 4 trimestres non valide; Cordialement
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Réponse anonyme
Le 26/03/2011 é 22h52
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La cram n aurait pas retenu l avis d impot en question non plus
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