670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Base de calcul des pénalités de retard

Question anonyme le 20/10/2009 à 14h25
[ ! ]
Quel est la base de calcul des pénalités de retard sur les déclarations trimestrielles : exemple : Salaire brut déclarée = 5000dt cotisation à payer : 5000dt x 18.19% = 909.5dt date de paiement : 16/10/2009 un jour de retard ; est ce qu'il est calculé sur 5000dt ou bien sur 909.5dt
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
base de calcul des pénalités de retard
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.587