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Pénalités de retard de livraison maisnon neuve

Question anonyme le 09/07/2009 à 22h34
Dernière réponse le 09/11/2009 à 17h01
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Bonsoir, Je souhaite avoir quelques renseignements pour le calcul des pénalités de retard de la livraison de notre maison. En effet, nous avons envoyé au constructeur et à son cautionneur des mises en demeure pour terminer la maison et de nous indiquer le jour de la remise de clefs. Le constructeur, nous a livré la maison environ deux mois après la date ( en enlevant les intempéries). Il y a eu des réserves à faire. Pour cela, nous n'avons pas remis le chèque des 5 %. La fin des réserves vient de se terminer ( 6 mois après). Peut-on déduire les pénalités de retard sur le chèque des 5 % ? Sur combien de jours par semaine peut-on calculer les pénalités (5 ou 6 jours?) Le constructeur, nous a dis de tous régler, et après il calculera les pénalités de retard et nous remboursera, mais nous n'avons pas du tout confiance en lui! Il a dit que c'était la loi. Merci de nous tenir au courant. Cordialement. Fifi
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2 réponses pour « 
pénalités de retard de livraison maisnon neuve
 »
Réponse anonyme
Le 08/11/2009 é 06h57
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Bonjour, Je suis dans le même cas avez vous eu une réponse
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Réponse de CHAFY
Le 09/11/2009 é 17h01
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Je crois savoir que les penalitees de retard doivent etre stipulees a la signature du contrat avec l architecte et le constructeur et vous
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