Bonsoir, Je souhaite avoir quelques renseignements pour le calcul des pénalités de retard de la livraison de notre maison. En effet, nous avons envoyé au constructeur et à son cautionneur des mises en demeure pour terminer la maison et de nous indiquer le jour de la remise de clefs.
Le constructeur, nous a livré la maison environ deux mois après la date ( en enlevant les intempéries). Il y a eu des réserves à faire. Pour cela, nous n'avons pas remis le chèque des 5 %. La fin des réserves vient de se terminer ( 6 mois après).
Peut-on déduire les pénalités de retard sur le chèque des 5 % ?
Sur combien de jours par semaine peut-on calculer les pénalités (5 ou 6 jours?)
Le constructeur, nous a dis de tous régler, et après il calculera les pénalités de retard et nous remboursera, mais nous n'avons pas du tout confiance en lui! Il a dit que c'était la loi.
Merci de nous tenir au courant.
Cordialement.
Fifi