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Pénalités et majoration de retard

Question anonyme le 13/10/2011 à 10h44
Dernière réponse le 17/10/2011 à 20h34
[ ! ]
Je suis promoteur d'une entreprise. J'ai connu un retard de paiement de mes déclarations d'un mois. je voudrais savoir quelle est le montant des pénalités à payer? j'ai deux expressions et je ne sais laquelle doit en réalité être appliquée: la pénalité de retard la majoration de retard. merci de nous donner touts les éclaircissements à ce sujet.
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1 réponse pour « 
pénalités et majoration de retard
 »
Réponse de marc la menace
Le 17/10/2011 é 20h34
[ ! ]
Bonsoir, on peut dire les deux ,le montant varie entre 7% et 17% mais, que ce soit pour la TVA les impôts ou l'URSSAF,il y a toujours moyen de s'arranger en ne tardant pas pour aller les voir et se le faire marquer noir sur blanc avec signature et tampon de leur service sinon on peut avoir la mauvaise surprise du compte bloqué 1 mois après ou d'une majoration supplémentaire. J'en ai fais les frais et ce n'est pas plaisant .
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