Pénalités de retard max pour retard de livraison

Dans les relations contractuelles entre sociétés (achats privés), je pense qu'il n'y a pas de limite maximum aux pénalités de retard de livraison. Il appartient au client de les prévoir dans sa commande et de les faire accepter par le fournisseur. Celui-ci sera évidemment réticent; il y a donc lieu de négocier et d'écrire au contrat. Cela dit, l'acheteur ne peut pas exiger des pénalités exagérées et il est d'usage de dire que la pénalité pour retard de livraison doit être dissuasive (sinon elle est inopérante - le fournisseur ne prenant qu'un risque faible) mais elle ne doit pas être confiscatoire (taux qui obligerait le fournisseur à travailler sans marge ou qui mettrait le fournisseur en situation financière dangereuse). En dessous de 3 % par semaine de retard, on n'est vraiment pas assez dissuasif. Selon le type de contrat, on peut, à mon avis, aller jusqu'à environ 20 % de pénalités totales pour raison de retard de livraison.