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Pénalités de retard

Question anonyme le 00/00/0000 à 00h00
Dernière réponse le 08/11/2011 à 15h15
[ ! ]
Je voudrais connaître le calcul des pénalités de retard, pour les appliquer sur une facture du 24/08/04, sur laquelle aucune échéance était inscrite et où était signalé les pénalités à 1.5 fois le taux légal en vigueur. * Calcule t'on sur le TTC , * A partir de quelle date commence t'on le calcul * Cumule t'on les pénalités avec le montant de la facture pour chaque mois de retard ? * Quelle est la formule pour le calcul ? *Doit on enregistrer cette facture de pénalités *Est elle assujétis à TVA , Merci de votre réponse rapide, Cordialement Véronique ADRESSE MAIL cts@ctssauvian.com ou FRONIE34@AOL.COM
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2 réponses pour « 
pénalités de retard
 »
Réponse anonyme
Le 24/10/2011 é 15h28
[ ! ]
Bonjour, J'ai un client qui doit nous régler une facture depuis le 31 mai 2011 et sur notre facture nous avons mis 2 % de pénalité par mois de retard comment faire le calcul. Merci de votre réponse
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Réponse anonyme
Le 08/11/2011 é 15h15
[ ! ]
Je pense que vous devriez fermer votre site. En effet, aucune réponse interressante.
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