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Pénalités de retard

Question posée le 00/00/0000 à 00h00
Je voudrais connaître le calcul des pénalités de retard, pour les appliquer sur une facture du 24/08/04, sur laquelle aucune échéance était inscrite et où était signalé les pénalités à 1.5 fois le taux légal en vigueur.
* Calcule t'on sur le TTC ,
* A partir de quelle date commence t'on le calcul
* Cumule t'on les pénalités avec le montant de la facture pour chaque mois de retard ?
* Quelle est la formule pour le calcul ?
*Doit on enregistrer cette facture de pénalités
*Est elle assujétis à TVA ,

Merci de votre réponse rapide,
Cordialement Véronique ADRESSE MAIL cts@ctssauvian.com ou FRONIE34@AOL.COM
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Immobilier - Article sur pénalité de retard de construction : Vous vous êtes lancés dans la grande aventure de la construction de lhabitation de vos rêves ...
... La suite sur www.bloc.com  
Rappelons quelques règles instaurées par la loi NRE en matière de délais de paiement. Devons-nous comptabiliser les pénalités dues ?
... La suite sur www.netpme.fr  
Mar 5, 2007 ... Ce contentieux est loccasion de se poser la question de lapplication des pénalités de retard, dont il arrive (souvent) quelles ne soient ...
... La suite sur www.marchespublics.net  
clientèle spécifiquement désignée. 2) Pénalités de retard Les pénalités sont dues dès que léchéance est dépassée et sans quun rappel soit nécessaire. ...
... La suite sur solutionscash.blogspot.com  
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... La suite sur www.lentreprise.com  
Le maître douvrage est-il dans lobligation dappliquer des pénalités de retard à lentreprise, titulaire du marché, ayant dépassé le délai dexécution ? ...
... La suite sur www.colloc.bercy.gouv.fr  
Pénalité de retard - Somme d'argent versée à titre de sanction par la partie qui n'exécute pas ses obligations dans le délai initialement convenu dans le ...
... La suite sur www.pap.fr  
Ce taux des pénalités de retard doit être rappelé sur la facture (art L441-3 c.com). ... Les pénalités de retard sont exigibles le lendemain de la date de ...
... La suite sur www.juridique.net  
es CCAG prévoient des pénalités qui sont très faibles notamment pour des applications sensibles comme la paie ou la gestion financière.
... La suite sur www.marche-public.fr  
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