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Pénalités de retard

Question posée le 23/10/2008 à 15h39
Bonjour,
y a t'il des assurances qui puissent nous prévenir des pénalités de retard qu'un client impute à son fournisseur?
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Rappelons quelques règles instaurées par la loi NRE en matière de délais de paiement. Devons-nous comptabiliser les pénalités dues ?
... La suite sur www.netpme.fr  
11 oct 2007 ... pénalité de retard de construction.Vous vous êtes lancés dans la grande aventure de la construction de lhabitation de vos rêves et, ...
... La suite sur www.bloc.com  
La loi n'impose pas les pénalités de retard, mais il est conseillé d'en prévoir pour inciter ses clients à respecter les délais de paiement prévus et ...
... La suite sur www.lentreprise.com  
5 mar 2007 ... Ce contentieux est loccasion de se poser la question de lapplication des pénalités de retard, dont il arrive (souvent) quelles ne soient ...
... La suite sur www.marchespublics.net  
Comme dans tout contrat, les parties peuvent avoir convenu que l'inexécution d' une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir ...
... La suite sur www.wekamp.fr  
Le maître douvrage est-il dans lobligation dappliquer des pénalités de retard à lentreprise, titulaire du marché, ayant dépassé le délai dexécution ? ...
... La suite sur www.colloc.minefi.gouv.fr  
Il convient en premier lieu de rappeler que l'application des pénalités de retard intervient uniquement si les. pénalités sont prévues par le marché et si ...
... La suite sur www.cnrs.fr  
Note aux SDIS sur les pénalités de retard dans les marchés publics. Date de publication : 24/05/2006. Note aux SDIS 38.32 Ko ...
... La suite sur www.interieur.gouv.fr  
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