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Pénalités retard

Question posée le 19/05/2009 à 21h46
Un entrepreneur en maçonnerie a pris 11 mois de retard sur un chantier pour lequel il nous avait annoncé un délai de 3 semaines. Comment calculer les pénalités de retard par rapport au montant facturé ?
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La loi n'impose pas les pénalités de retard, mais il est conseillé d'en prévoir pour inciter ses clients à respecter les délais de paiement prévus et ...
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5 mar 2007 ... Ce contentieux est l'occasion de se poser la question de l'application des pénalités de retard, dont il arrive (souvent) qu'elles ne soient ...
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(KudoZ) Portuguese to French translation of agravamento da mora: majoration de la pénalité de retard [Economics (Bus/Financial)].
... La suite sur www.proz.com  
31 déc 2004 ... Rappelons quelques règles instaurées par la loi NRE en matière de délais de paiement. Devons-nous comptabiliser les pénalités dues ?
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Pénalités de retard 2009 - Bonsoir, Etant artisan maçon dans la construction de maison individuelle, j'aimerais savoir le taux - Nos experts vous répondent.
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