670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Santé
>
Sexualité
Paiement des pénalités de retard de livraison
Tweeter
Question anonyme le 25/09/2008 à 23h38
[ ! ]
Bonjour, ma maison va m'être livrée avec 2 mois de retard par rapport à la date contractuelle ; puis-je déduire de mon propre fait les pénalités de retard (1/3000 du prix par j de retard) du solde à payer au constructeur ? merci d'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
paiement des pénalités de retard de livraison
»
1
réponse
Pénalités de retard max pour retard de livraison
Y a t'il des limites aux pénalités de retard qu'une société peut demander à un fournisseur en cas de
1
réponse
Pénalités et majoration de retard
Je suis promoteur d'une entreprise. J'ai connu un retard de paiement de mes déclarations d'un mois.
2
réponses
Pénalités de retard de livraison maisnon neuve
Bonsoir, Je souhaite avoir quelques renseignements pour le calcul des pénalités de retard de la livr
3
réponses
Pénalités de retard sur chantier de rénovation
Bonjour, J ai fait appel à une entreprise de rénovation pour effectuer des travaux dans mon apparte
1
réponse
Lettre de pénalité de retard
Je suis à la recherche d'élément pour rédiger une lettre de pénalités de retard à mon fournisseur co
3
réponses
Pénalité de retard sur contruction maison neuve
Y-a-t-il d'autres pénalités que les 1/3000 a prendre en compte, quand le chantier à 2 ans de retard?
2
réponses
Pénalités de retard
Je voudrais connaître le calcul des pénalités de retard, pour les appliquer sur une facture du 24/08
1
réponse
Pénalités de retard 2009
Bonsoir, Etant artisan maçon dans la construction de maison individuelle, j'aimerais savoir le ta
3
réponses
Pénalités de retard sur une construction neuve
Comment sont calculées les pénalités de retard d'une maison en construction qui a dépassé la date li
1
réponse
Retard travaux rénovation salle de bains
Quel est le calcul de pénalités de retard pour retard de 15 jours travaux rénovation salle de bains,
Les dernières réponses publiées
Connaissez-vous le voyant Chris?
Il y a 1 minute
Voyance
2573
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 minutes
Anniversaire
115
réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Il y a 5 heures
Numismatique
14
réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Il y a 11 heures
Prêts entre particuliers
56
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 jours
Amitié
276
réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Il y a 1 jours
Pension de réversion
43
réponses
Dernière page
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/2024
2
réponses
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024
Aide financière
5
réponses
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024
CARCEPT
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 23/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1213
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Pénalités de retard
Quelle démarche adoptée pour faire payer au constructeur les pénalités...
Calcul des pénalités de retard pour maison neuve
Comment calcule-t'on des pénalités de retard pour une construction de...
Pénalités de retard sur construction
Quel est le taux des pénalités de retard pour un constructeur lors du...
Pénalitésde retard sur retard de livraison
Merci de me dire quel est le taux pour un constructeur concernant les...
Pénalités de retard construction
Un consructeur de maison individuelle nous doit des pénalités de retar...
Pénalités retard
Un entrepreneur en maçonnerie a pris 11 mois de retard sur un chantier...
Pénalités de retard de livraison
Nous avons commandé une citroën C1 le 30 octobre 09 en date de livrais...
PENALITES DE RETARD ET PREJUDICES
Bonjour, Je fais construire une maison, et les travaux ont 7 mois de...
Calculs de pénalités de retard c.a.s.n.o.s
Bonjour j'ai un retard de payement casnos et je voudrai savoir quelle...
Puis-je déduire moi même le montant des pénalités
Bonjour, Le constructeur de ma maison me réclame 95 % de la somme s...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par