Objet : Demande d’ éclaircissements au sujet d’ éléments de salaire à inclure dans l’ attestation de salaire (Formulaire CNAS).
Je viens par la présente solliciter vos services afin d’apporter les éclaircissements nécessaires pour le cas cité en objet.
En effet, je suis tombé en maladie, à partir du mois de septembre ( 15septembre) , pendant trois mois (Reprise le 14/12/2011).
Conformément à l’imprimé de la CNAS, le salaire cotisable à prendre en considération est le dernier mois précédant l’arrêt de travail (cf. imprimé CNAS) ; à savoir ,le mois d’Août 2011, pour mon cas.
De ce fait , je vous informe que je perçoit, outre le salaire mensuel, des primes de rendements trimestriels et semestriels cotisables.
Les primes de rendement relatifs au mois précédent l’arrêt de travail ( mois d’AOUT) , sont les suivantes :
- La prime de rendement du 3ème trimestre
- Le FRC du 2ème semestre.
Mon administration refuse de cumuler le mensuel des primes de rendements au salaire du mois d’Aout, elle insiste sur le fait de les renseigner dans l’attestation de salaire séparément .
De l’autre coté les services locaux de la CNAS confirme que la base de calcul des prestations est le mois d’Aout cumulé ( le salaire, le mensuel de la prime de rendement trimestrielle et le mensuel de la prime semestrielle).
Devant cette ambigüité et Afin de me permettre de percevoir les prestations relatives à l’assurance maladie, en fonction de mes cotisations (cf.art 02 et 03 de l’ordonnance n° 95/01 du 21/01/1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale, veuillez m’indiquer la manière de renseigner l’ attestation de salaire (Formulaire CNAS) :
- Intégrer le mensuel des primes de rendement dans le mois concerné
- Renseigner séparément, tous les éléments de salaire ( salaire du mois d’Aout , prime de rendement du 3ème trimestre et Le FRC du 2ème semestre).
Dans l’attente d’une suite que j’espère sera favorable, veuillez agréer monsieur le directeur , l’expression de ma parfaite considération.