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Syntec conservation du salaire 2iem arret maladie

Question de corps malade le 17/08/2010 à 14h00
Dernière réponse le 21/12/2011 à 05h24
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Bonjour, Je suis sous la convention Syntec Bureaux d’études et je suis cadre. (13 ans d’ancienneté) Mon premier arrêt maladie : 31 janvier 2009 Ma reprise de travail : 1 juillet 2009 Puis mauvais sort Arrêt maladie le 4 mars 2010 au 9 juin 2010 Mon employeur n’a pas fait de maintien du salaire pour mon arrêt de travail du 4 mars 2010 au 9 juin 2010. Je n’ai eu que 6 jours versées par la prévoyance. L’employeur argue qu’après 90 jours (continu) de maintien du salaire la prévoyance prend le relais (art.43 IC) et ainsi justifier qu’il n’a pas à faire de conservation de salaire pour mon 2iem Arrêt Maladie ayant été 90 jours en AM continu pendant l’année 2009. Si cela est exact chez Syntec un salarié ayant eu 90 jours de maintien de salaire continu juste une fois ne pourrait plus jamais avoir de maintien du salaire en cas de nouvelle maladie ou récidive pendant toute sa « carrière ». Ainsi le salarié devrait attendre 90 jours avec seulement les IJSS pour avoir un complément de salaire de l’assurance de prévoyance de la société. Est-ce une interprétation restrictive de mon employeur de la CCN Syntec ? La loi de mensualisation peut-elle intervenir ? Celle-ci prévoyant 12 mois glissants pour le calcul du maintien de salaire si le cota de 90jours de conservation de salaire n’est pas atteint dans cette période de 12 mois? Je suis perplexe sur le traitement par mon employeur de mes payes. Merci pour votre aide et vos avis.
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1 réponse pour « 
Syntec conservation du salaire 2iem arret maladie
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Réponse anonyme
Le 21/12/2011 é 05h24
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Bonjour, En effet, très bizarre ton affaire!! Moi, je suis dans ton cas "en bien pire" et j'ai toujours perçu mon salaire. Je suis Syntec avec un contrat de Prévoyance Entreprise. Je te conseil vivement de relire l'article en question de la convention collective Syntec ainsi que le contrat Prévoyance de ton Entreprise. Concernant le principe, ça fonctionne ainsi: Au départ c'est l'employeur qui va payer ton salaire J1 J2 J3 car carence sécu puis il va compléter les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale à hauteur de ton salaire à partir de J4 jusqu'à J30 ou J90 ? (il faut regarder la convention collective Syntec ) ensuite c'est la Prévoyance qui prendra le relai de l'employeur pendant plusieurs années. (Cf ton contrat entreprise Prévoyance). N'hésite pas à saisir l'Inspection du Travail si l'employeur ne te paye pas correctement. Pamplemousse
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