Bonjour,
Je souhaiterai quelques éclaircissements sur la convention (convention qui a fait l'objet d'avenants depuis) passé en 1994 entre les USA et la France sur la non double imposition.
N'ayant pas trouvé de réponse clair sur le sujet qui me préoccupe, je me permets de solliciter quelques éléments de réponse.
je suis un investisseur privé qui a dernièrement pris des parts dans l'achat et l'exploitation de puits pétrolier aux USA. Cette prise de participation c'est faite par le biais d'une société Américaine. Je me suis récemment laissé dire que les dividendes de l'exploitation de ces puits ne faisaient pas l'objet d'une nouvelle imposition en France (rapport à la convention) comme les USA prélevait déjà un impots à la source. Qu'ne est il réellement.
Merci des précisions que l'on pourra m'apporter.
cordialement