670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts

Non double imposition USA / France

Question de astar355n le 02/12/2009 à 14h43
[ ! ]
Bonjour, Je souhaiterai quelques éclaircissements sur la convention (convention qui a fait l'objet d'avenants depuis) passé en 1994 entre les USA et la France sur la non double imposition. N'ayant pas trouvé de réponse clair sur le sujet qui me préoccupe, je me permets de solliciter quelques éléments de réponse. je suis un investisseur privé qui a dernièrement pris des parts dans l'achat et l'exploitation de puits pétrolier aux USA. Cette prise de participation c'est faite par le biais d'une société Américaine. Je me suis récemment laissé dire que les dividendes de l'exploitation de ces puits ne faisaient pas l'objet d'une nouvelle imposition en France (rapport à la convention) comme les USA prélevait déjà un impots à la source. Qu'ne est il réellement. Merci des précisions que l'on pourra m'apporter. cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Non double imposition USA / France
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.412