670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Calcul des heures supplémentaires pour personnel annualisé

Question anonyme le 21/07/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour, Je suis adjointe administrative dans une structure de la fonction publique territoriale. Je suis en charge du calcul du temps de travail du personnel annualisé. Leur référence de travail annuel est de 1149 heures (Congé annuel, jours fériés et repos hebdomadaires déduits). Certains agents effectuent des heures supplémentaires tout au long l'année. Pour exemple: un agent a effectué 1200 heures sur une année N au lieu des 1149 prévues, ce qui fait un surplus de 51 heures. L'année suivante j'ai donc déduit ces 51 heures de la référence, ce qui fait 1098 heures pour l'année N+1. Cependant, cet agent réclame la récupération de ces heures en plus de la déduction. Il voudrait donc bénéficier de la déduction des heures sur sa référence annuel et en plus récupérer ces heures au motif que ces heures on été faite en plus et engendrent forcément récupération. Selon moi, il bénéficie de la déduction, donc il n'a pas a les récupérer. Quel est votre avis? Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Calcul des heures supplémentaires pour personnel annualisé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.025