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HEURES SUPLEMENTAIRES FONCTION PUBLIQUE

Question de CYRILLE37 le 05/06/2010 à 18h18
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Dans notre administration ( ministère de la défense)les ouvriers d'état ont un cycle de travail de 38 heures hebdomadaire et un cycle annuel de 35h. ceux qui effectuent des heures supplémentaires,ne doivent pas dépasser 44h de moyenne sur 12 semaines. Je voulais savoir si lorsque l'on pose des jours RTT, ces derniers, comptent-ils 0 dans la durée hebdomadaire.Ex: 38h hebdomadaires moins - 16h de RTT = semaine de 22h? Je voulais également savoir si les heures récupérées entraient dans le contingent d'heures supplémentaires. Merci de me répondre et de me fournir les textes si vous les connaissez.
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