Exemple:
-une amende fiscale de 2.000 Dh a été au cours de l'exercice.
-une machine achetée d'occasion a été amortie en dégressif (dotation annuelle: 15.000 Dh ), alors que l'administration fiscale n'admet que le linéaire (10.000 Dh ).
-des produits en provenance d'une filiale établie à l'étranger ont été enregistrés pour: 1.000 Dh.
CALCUL DE L'IS==>
Bénéfice comptable..............................................50.000
Réintegrations fiscales:
Amende...........................................................+2.000
Amortissement excédentaire......................+5.000
Déductions fiscales:
Produits étrangers.........................................-1.000
Le benefice fiscal est donc................................=56.000
IMPOT SUR LES Stés = 56.000*30%= 16.800
BENEFICE NET COMPTABLE= 56.000-16.800= 39.200
Voilà un exemple qui simplifie le calcul de l' IS, on doit retenir donc que :
l' IS= bénéfice fiscal * le taux (30%)
A la prochaine
Sophia.Med