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Calcul plus value immobiliere au maroc

Question de POUPOUCHE le 01/09/2009 à 09h12
Dernière réponse le 23/09/2013 à 13h07
[ ! ]
Je vend un appart qui est loue, comment calculer la plue value ici au maroc
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2 réponses pour « 
calcul plus value immobiliere au maroc
 »
Réponse anonyme
Le 31/10/2012 é 07h16
[ ! ]
J'ai vendu un appartement en 2006 après avoir y habiter pendant 6 ans. J'ai réglé les 20% de plus value qui se sont élévés à 16 000 dhs. En Octobre 2012, via ATD, ma banque m' a prélevé la somme de 19 000 dhs. Auprès des Impôts ils m'ont expliqué que ce prélevement est sur les intérêts perçus. Est-ce que je peux avoir des explications? et Merci.
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Réponse anonyme
Le 23/09/2013 é 13h07
[ ! ]
À compter de la notification de l'ATD, vous disposez d'un délai de deux mois pour faire opposition. Celle-ci est soumise à des conditions impératives de forme et de délais. Si votre contestation porte sur le bien-fondé : de l'ATD, c'est le Trésorier-payeur général qui est compétent puis le juge judiciaire (et non administratif) de la dette, cela dépendra de sa nature. Tiré d'un site français. http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH lah lmou3in !
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