J'ai vendu un appartement en 2006 après avoir y habiter pendant 6 ans.
J'ai réglé les 20% de plus value qui se sont élévés à 16 000 dhs.
En Octobre 2012, via ATD, ma banque m' a prélevé la somme de 19 000 dhs.
Auprès des Impôts ils m'ont expliqué que ce prélevement est sur les intérêts perçus.
Est-ce que je peux avoir des explications? et Merci.
À compter de la notification de l'ATD, vous disposez d'un délai de deux mois pour faire opposition. Celle-ci est soumise à des conditions impératives de forme et de délais.
Si votre contestation porte sur le bien-fondé :
de l'ATD, c'est le Trésorier-payeur général qui est compétent puis le juge judiciaire (et non administratif)
de la dette, cela dépendra de sa nature.
Tiré d'un site français.
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH
lah lmou3in !