Calcul de retntes accident de trajet

Bonjour, La rente annuelle d'un conjoint survivant âgé de plus de 55 ans représente 60% du salaire annuel du de cujus; celle de l'enfant s'élève à 20% et elle est versée jusqu'au 20 ème anniversaire. Cordialement

Bonsoir, 60% du salaire brut ou sur la base de la sécu?

Bonsoir, En relisant ma réponse précédente je constate une erreur. En effet si le décès de votre concubin date de 2009 vous relevez des dispositions de la loi de 2001 et je pense que vous ne pouvez pas bénéficier des 20% supplémentaires qui ne sont accordés qu'aux conjoints légitimes et aux concubins et pacsés seulement pour les décès postérieurs au 31 12 2011; le taux de votre rente sera donc de 40%; Pour le salaire de référence reportez vous aux articles R 434-29 ET R 436-1 du code de la sécurité sociale que vous trouverez sur le site LEGIFRANCE ou alors demandez à la sécu... Cordialement