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Calcul du taux pension civile invalidité

Question de roodt le 26/12/2010 à 17h35
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Existe t il une classification des maladies permettant de déterminer le taux d'une pension civile d'invalidité (article 29 du code des pensions civiles de l'état).Si oui, pourriez me la communiquer ou me fournir les références juridiques si elles existent. Cordialement
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