Bonjour,je bénéficie d'une pension civile d'invalidité expertisée à 75%,mais ramenée à 58% en raison d'un antécédent expertisé à 40% avant mon entrée dans l'administration.Le service des pensions a t-il le droit de pratiquer cet abattement pou aggravation?
Il parle de l'arret du conseil d'état resve,et j'ai noté également les articles R40 et suivants qui me paraissent flous.
De plus pendant mon CLD j'ai eu une autre infirmité,mais je ne l'ai pas mentionné avant mon passage devant la commission de réforme,celle ci peut-elle se rajouter pour dépasser le taux de 60%?
Est'il possible en définitive d'avoir plus que les quelques 400euros dont je bénéficie?
Je n'ai pas accompli mes 15 ans de services et n'ai quasiment pas travaillé dans le privé.
Bien cordialement