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Calcul de la pension alimentaire.

Question anonyme le 10/07/2007 à 18h16
Dernière réponse le 09/09/2008 à 06h45
[ ! ]
Bonjour pour le calcul d'une pension alimentaire a verser y a t il un pourcentage par rapport aux revenus auquel le juge doit se referer et y a t il un maximum merci
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1 réponse pour « 
calcul de la pension alimentaire.
 »
Réponse de Rose
Le 09/09/2008 é 06h45
[ ! ]
Le pourcentage que le juge se réfaire c'est le pourcentage de garde que vous avez avec votre enfant.Pour le calcul de la pension a verser sa varie selon votre revenue brut de vous et votre ex-conjoint(e).Le juge dois enlever un minimum de 10100$ de votre revenu brut a vous et a votre ex.Ensuite avec le reste de votre revenu annuel il calcul de pourcentage de temps que vous avec avec votre enfant."exemple: si vous avec la garde exclusive ou la garde partager 60% vous et 40% votre ex ou encore la garde partager 50-50.
Référence(s) :
expériance personel
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