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Arret de versement de pension alimentaire

Question anonyme le 12/08/2008 à 00h26
Dernière réponse le 12/04/2012 à 18h22
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Jusqu'en septembre 2007 le pere versait une pension alimentaire à la mere d'une fille de 14 ans , depuis cette date il est au R.M.I. et de ce fait il a arreté de sa propre initiative de verser cette pension. Est il dans son droit? doit il continuer à verser cette pension dans sa totalité ou cette pension doit elle etre recalculée? Quels sont les recours possibles pour la mère ? Merci d'avance pour votre reponse
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4 réponses pour « 
arret de versement de pension alimentaire
 »
Réponse anonyme
Le 20/03/2010 é 21h08
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Rmi = minimum donc il est e, droit de ne plus rien payer
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Réponse anonyme
Le 12/01/2011 é 23h20
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Sauf si vous désirez le detruire moralement,c'est qui est déjà fait
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Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 17h52
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Bonjour, aucun parent n'a le droit de part son propre chef d'arrêter le versement d'une pension alimentaire quelque soit sa situation; vu le jeune âge de l'enfant, il faudrait aller en parler à une personne responsable de la caisse d'allocation familiale qui a des subventions pour ce type de situations et peut prendre le relais pour effectuer le suivi d'un virement d'une pension alimentaire pour l'enfant. bon courage.
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Réponse anonyme
Le 12/04/2012 é 18h22
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Bjr en effet pour arretter de payer la pension alimentaire une demande doit etre etablie aupres du jf,et cela quelque soit la situation de l enfant, mais ce n ai pas dit que le jf suive ça depend aussi de la dure du plaçement,les motifs,de meme pour les prestation c est l ase qui demande a la caf le versement des prestations,mais n est pas une obligation ça depend de meme du motif du plaçement pour la pension sans deçisions du jf elle doit etre verser normalement
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