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Pension alimentaire

Question de fabriceaub le 24/10/2009 à 15h03
Dernière réponse le 15/07/2012 à 17h18
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Je paye une pension alimentaire a mon ex depuis 1992 mon fils a arreter les etudes en juin 2009 depuis il a travailler et reprend un apprentissage en alternence fin novembre pour un bac pro sur 3 ans il est remunerer je voudrais savoir si je doit continuer a verser la pension alimentaire merci
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9 réponses pour « 
pension alimentaire
 »
Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 18h04
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Bonjour, le bac pro est considéré comme des études, à savoir à combien se lève sa rémunération ? prenez rendez vous avec un juge des affaires familiales. bon courage.
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Réponse de zafira5113
Le 23/09/2011 é 18h21
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Renseignez aupres de la caf vous pouvez arreter de vous meme a savoir que si sa remuneration depasse 700 euros vous n'avez plus a payer a part si vous le souhaitez ou meme une partie je pense que contrairement a ce qu'on pourrais penser la caf serait de bon conseil
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Réponse de paysan79
Le 26/12/2011 é 11h40
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Bonjour ma fille va avoir 21ans elle a arreter ses etudes.el a u son bep.et son bac. la en ce moment elle cherche du travail doit on payer encore une pension alimentaire malgre quel travail par interim de quelque jour .merci
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Réponse de zafira5113
Le 27/12/2011 é 12h30
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La logique et les lois font qu' a 21 ans nos enfants sont majeur et donc la pension alimentaire n'est plus exigible sauf si le parent decide de continuait a la verser une simple lettre au juge des affaires familiales indiquant que la majorité de l'enfant est arrivé a terme je ne suis plus dans l'obligation de payer la pension alimentaire et le tour est jouer ( afin d'etre couvert par la loi suite au terme de l'engagement du jugement ) attention toute fois l'enfant peut de lui meme faire une demande de pension alimentaire apres ses 21 ans mais cela n'est pas gagné
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Réponse anonyme
Le 18/01/2012 é 19h40
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C'est faux la pension alimentaire est due aux enfants tant qu'ils poursuivent des études avec résultats et ce jusqu'à leurs 26 ans révolus, c'est toujours stipulé dans le jugement de divorce rédigé par le tribunal compétent. c'est au parent qui a la garde à prouver que l'enfant est toujours scolarisé et qu'il obtient des résultats (pour éviter les triplements ou plus et/ou les inscriptions aux universités sans y aller, par exemple!)
Référence(s) :
mon jugement de divorce de mai 2005 au TGI de Carcassonne
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Réponse anonyme
Le 18/01/2012 é 19h45
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Oui car vous devez payer jusqu'à ce qu'elle ait un CDI (dans l'absolu c'est la loi) vous pouvez essayer de négocier mais à moins que vous ayez une baisse de revenus conséquente, le juge risque de réevaluer le tout surtout si votre enfant est dans une situation précaire, la conjoncture est mauvaise et c'est donc diffiçile d'obtenir un emploi
Référence(s) :
mon jugement de divorce
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Réponse anonyme
Le 11/02/2012 é 15h24
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Bonjour et si dans le jugement il est stipulé de donner la pension jusqu’à la fin des études. Et que mon fils a arrêté les siens en juillet 2011 puis je arrêté la pension merci
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Réponse de chris48
Le 05/05/2012 é 22h58
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1) Loi du 4 mars 2002 Art. 373-2-5 Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant. 2) Art 203 du Code Civil : obligation alimentaire, mais l'enfant majeur en contrepartie doit faire des efforts pour s'en sortir, recherche d'emploi etc...et s'il perçoit une rémunération lui permettant de subvenir à ses besoins à hauteur d'un Smic la pension alimentaire n'est pas due.
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Réponse anonyme
Le 15/07/2012 é 17h18
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Les enfants sont majeurs à 18 ans ; à cette date il convient de leur verser directement la pension si le parent qui les héberge n'est pas forcément honnête.
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