Le SMIC horaire brut a été fixé à 9.40 euros par heure à compter du 1er Juillet 2012
Smic horaire brut 9,40 €
Smic horaire net (indicatif) 7,37 €
Smic mensuel brut (base 35 heures) 1 425,67 €
Smic mensuel net (indicatif) 1 118,36 €
Salaire Brut: 528.85€ / 7.37€ x 9.40€ =674.52 €
Temps Annualisation 16h/sem 72h/mois environ
Merci Michel60 ! votre réponse confirme ma pensée : je suis en train de me faire "avoir" par un employeur peu scrupuleux, d'une part, mais, en plus, avec l'aval d'un contrôleur URSSAF qui doit pas savoir ni ce qu'est un contrat CDD dit annualisé a temps partiel, ni même que les charges sociales pour embauche d'un handicapé de + de 45 ans diminue ses charges patronnales, mais pas les miennes :::L'avenant doit être devenu, pour les employeurs, un super moyen de voler les salariés sans leur payer leur travail !!! Le malheur, c'est que du contentieux jusqu'au jugement prud'hommal, l'attente est plus que psychologiquement longue, et que certaines choses graves sur les abus sont "occultés" de manière...Très intelligente par la soit disant "défence des salariés abusés par l'employeur"!!! Je ne me laisserai pas faire ! cordialement, MERCI Michel
Pour mémoire principe de calcul de l'annualisation
Temps annuel de référence 1600 h annuelles
Temps annuel de référence 1607 h annuelles y compris 7 h journée de solidarité
Décret no 2000-815 du 25 août 2000)
Nombre semaines payées = 52 Semaines
Nombre semaines travaillées 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem
=Payée 151,667 h /mois ou 1820 /an = 35 h/ hebdo = 7 h / jour pour 5 jours hebdo ou 5,83h jour si 6 jours hebdo
Le calcul des 1607 heures temps annuel de références (35h) se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Nombre de Jours ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 heures
Ces 1607 heures légales sont issues de :
365 jours – 52 samedis – 52 dimanches – 8 jours fériés – 25 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité
Dans mon entreprise, nous avons des congés d'ancienneté et des congés de fractionnement.
Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures.
Exemple : acquisition d'1 jour de congé ancienneté, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures
Calcul annualisation temps non complet
Temps annuel de référence =1607 heures ou 1600 heures
Heures Travaillées sur 12 mois: 28h x 1607 / 35= 1285,6 heures (x 8/12 pour un contrat 8 mois)
Heures Payées sur 12 mois= 1285.6h x 1827h /1607h = 1461,6 heures (x 8/12 pour un contrat 8 mois)
à rémunérer mois: 1461,6 heures / 12 = 121,8 heures
à rémunérer semaines: 1461,6 heures / 52 = 28,108 heures
Soit (28,108 / 35) de (1820 h / 12) = 121.8 heures
Base salaire Brut SMIC 35h : (9.4€ x 151.667= 1425.67€
Base salaire net SMIC 35h : (7.37€ x 151.667= 1117.78€
Montant Salaire Brut 28h :1425.67 x 28.108 / 35 = 1144.94€