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Casse chez nourrice agréée

Question anonyme le 26/01/2006 à 13h13
Dernière réponse le 25/04/2010 à 15h11
[ ! ]
Est-ce que je dois payer, si mon enfant casse un objet
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1 réponse pour « 
casse chez nourrice agréée
 »
Réponse anonyme
Le 25/04/2010 é 15h11
[ ! ]
Les enfants confiés à une assistante maternelle se trouvent naturellement sous sa garde. Tout dommage causé par un enfant confié est le plus souvent dû à un manque de surveillance ou d’attention de sa part, elle en porte donc la responsabilité et doit faire marcher son assurance. De tels dommages (vaisselle brisée, papier peint déchiré, literie souillée, ...) ne sont généralement pas assurables. Aucun remboursement ne peut être demandé aux parents.
Référence(s) :
http://www.assistante-maternelle.org/assurance.htm
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