670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :  

Démarches administratives

Catégorie permis de conduire

Question anonyme le 14/11/2008 à 09h42
Dernière réponse le 14/11/2008 à 21h35
[ ! ]
Bonjour, La collectivité où je suis élu a décidé de l'achat d'un tracteur pour les services techniques.Le PTRA de cet engin est de 30000kg, à ce tracteur, il est prévu d'y atteler des remorques dont le PTACest supérieur à 750 kg. Les deux personnes qui conduiront ces ensembles attelés sont titulaires de permis EC limité à un PTRA de l'ensemble de 12500 kg. Leur permis est-il valable pour la conduite de ces ensembles . En vous remerciant, recevez mes cordiales salutations.
Répondre
1 réponse pour « 
catégorie permis de conduire
 »
Réponse anonyme
Le 14/11/2008 é 21h35
[ ! ]
BJR / A cette question la réponse est NON. Argumentaire: -/ La conduite d'un tracteur type agricole sur la voie publique et de surcroît pour une autre activité que l'agricole, est soumise au permis conféré dans le tonnage -/ ainsi il est nécessaire pour l'exemple sus-visé, le permis CE: -/ C (applicable au véhicules de plus de 12.5 t - engin immatriculé dans la série normale (hors numérotation agricole) -/ E (applicable aux remorques de + de 750 kg)
Référence(s) :
Code route..........
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
catégorie permis de conduire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q2:1.167T23.429