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Ce critère est-il discriminatoire

Question anonyme le 17/07/2012 à 17h58
Dernière réponse le 20/07/2012 à 14h08
[ ! ]
Dans les statuts d'une association l'un des critère d'adhésion est " qu il faut être de nationalité française" . Ce critère est-il discriminatoire ? si oui quelles sont les bases légales pour l'affirmer . Merci
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1 réponse pour « 
Ce critère est-il discriminatoire
 »
Réponse de rouky57
Le 20/07/2012 é 14h08
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Les membres d'une association peuvent être de nationalité française ou non, selon l'article 1 de la loi 1901. Cependant popur être dirigeant (président, vice-président, trésorier,..), il existe des cas (souvent liés à la jeunesse) où ceux-ci doivent être de nationalité française pour l'obtention de l'agréément.
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