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Refus congé bonifier

Question de na97 le 10/04/2018 à 18h55
Dernière réponse le 09/05/2018 à 22h53
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Bonjour on me refuse d'un congé bonifier que j' ai jamais bénéficier critère du refus que je devrais me faire muter dans le département avant d'être titulariser de mon poste aide soignante et d' autre critère de vie privée est ce normale? depuis j arrive plus 0 me remettre de ces propos de plus ça n'a rien avoir avc le décret du cb qui peut m' aider merci
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1 réponse pour « 
refus congé bonifier
 »
Réponse anonyme
Le 09/05/2018 é 22h53
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Bonjour, Pour tous ceux qui demandent le bénéfice du congé bonifié pour cette année 2018 , les administrations ont décidé de frapper fort. De nombreuses personnes originaires des DOM, se voient refuser ce droit même quand ils ont déjà bénéficié de ce même congé sur la base d’une interprétation pouvant apparaître comme trop restrictive, de la notion de centre des intérêts moraux et matériels au regard d’arrêts rendus par des juridictions administratives et de la jurisprudence administrative. Le mieux est de faire un recours hiérarchique et si l'administration qui a rendu la décision ne donne aucune nouvelle, vous avez 2 mois pour le recours contentieux devant le TA à compter de la notification du refus. La CGT est là aussi pour défendre les droits des personnes qui se sentent lésées par le système.
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