Consulter statuts association avant adhésion ?

2 mauvais point pour cette asso : - évidemment qu'on a le droit de connaître les statuts avant, je ne vois pas d'ailleurs pourquoi ils les cacheraient, sauf s'ils étaient illégaux - ils ne savent pas non plus que quiconque peut se les procurer en préfecture sur simple demande (sauf si l'asso n'est pas déclarée)

Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans la jurisprudence, d’obligation de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de celle-ci. Cela peut paraître un peu surprenant mais c’est comme çà. L’obligation faite aux dirigeants de communiquer tel ou tel document aux membres de l’association ne peut résulter que des statuts, du règlement intérieur ou d’un usage constant dans l’association. L'association est donc dans son droit. Cependant, comme l'a souligné canounet, les documents prévus par la loi de 1901 faisant l’objet d’un dépôt obligatoire auprès du greffe des associations (préfecture ou TribunaI d’Instance en Alsace-Moselle) et des documents comptables des associations qui bénéficient de plus de 153.000 euros de subventions ou de dons défiscalisés doivent être tenu à la disposition du public. - statuts de l’association et toutes modifications ultérieures - liste des personnes chargées de l’administration de l’association - liste des établissements de l’association et des immeubles dont elle est propriétaire Ces documents sont consultables à l'association (donc elle n'est pas obligée de fournir le document, juste de le montrer). Par contre, la greffe des association peut fournir ces documents à tout demandeur.

Beaucoup de baratin sans doute copier/coller pour une simple question cela confirme ce que j'ai dit je maintiens donc : on est en droit de connaître les statuts avant d'adhérer, ce qui est tout à fait logique et normal pour cela, il suffit de se les faire communiquer par la préfecture le fait que l'asso ne les communique pas ou au moins ne permette pas de les consulter, est bien un mauvais point pour elle, cela paraît louche quant aux autres documents internes, les adhérents, les associés donc, sont obligatoirement mis au courant par exemple, ils votent pour le règlement intérieur et donnent leur aval aux bilans financier et d'activité, etc. j'imagine mal un Bureau (et/ou un CA) qui resterait hermétique à toute communication envers les adhérents il se verrait rapidement remplacé par les adhérents

Je crois que la réponse précédente vient de Rouky57 qui a fait une petite erreur dans son mail, donc son pseudo n’apparaît pas...

Vous êtes sûr ? car je n'ai pas reconnu son style donc ce n'est pas un copié/collé mais une fois de plus des renseignements que sa grande expérience lui permet de nous donner "par cœur"

Effectivement une erreur de frappe lors de la saisie de mon adresse mail. Merci des compliments faits.

Par contre, je suis d'accord, grâce à internet et au messagerie individuelle, il est facile d'envoyer ou de mettre à disposition les statuts et règlement intérieur à disposition des adhérents ou futurs adhérents. La politique de l'association de ne pas vouloir les communiquer par mail, peut provenir d'un manque de transparence de l'association ou, de l'impossibilité de fournir un fichier numérique des statuts (difficile à croire à notre époque mais possible). La demande est également étrange car extrêmement rare pour également paraitre comme suspecte.

Bonjour Canounet, je te remercie de tes informations. LC

Bonjour Rouky_57, mes remerciement pour les informations transmises. LC

A nouveau à rouky_57, En quoi ?, la Demande ... ?? " La demande est également étrange car extrêmement rare pour également paraitre comme suspecte." ?? LC Si c'est de ma demande qu'il s'agît, elle est simplement motivée par le fait que je veux savoir à quelle association j'ai à faire; à quoi je m'engage et pourquoi j'y donnerai mon argent. LC

Je n'ai pas compris si rouky trouvait étrange votre demande ou le refus de l'asso pour certaines assos, une chorale ou un club de boulistes par exemple, une mauvaise surprise est peu probable, on sait bien pourquoi on y va il peut aussi y avoir une petite période d'essai avant de rendre un engagement on peut aussi trouver des renseignements auprès de personne déjà adhérentes connaissez-vous les buts et objets de cette asso ?

En cherchant à trouver une justification pour le refus de l'association, pouvant être l'impossibilité de joindre un fichier scanné des status mais également la possibilité du doute de la sincérité de la demande. En effet, il est très rare (voire quasi nulle) que les futurs adhérents demandent les statuts avant et même après leurs adhésions. Souvent, ceux qui demandent les statuts après leurs adhésions sont des personnes ayant parfois un conflit avec le CA ou cherchant une solution pour en résoudre un.Ceci représente la grande majorité des cas. En règle générale, les associations dont on adhère sont proche de notre lieu de résidence et il est aisé de trouver des personnes avec des info sur l'association. Par contre, je reconnais qu'il existe des associations d'aide, de secours,... pour des pays étrangers,... dont le fonctionnement est étrange et les buts et objectifs différents de la réalité. La transparence doit être le maitre mot pour s'assurer du bon fonctionnement de l'association. Cela se traduit par la mise à disposition des statuts et des comptes. Si vous êtes proches de l'association, vous pouvez aller les consulter. Lors de l'AG, ils sont également consultables.

Bonjour Rouky_57 L'Association en question se situe "au Loin de chez moi". C'est une AS qui se veut à caractère "Orientation Pro". Je ne comprends pas pourquoi vous mettez en doute Ma Demande qui est tout à fait légitime. Pour moi c'est comme si j'achèterai un produit les yeux fermés: sans savoir si l'objet met utile, sans me demander pourquoi je vais payer, quelle la garantie ... Cordialement LC.