Pour une personne née en 1926 le certificat de baptème peut il etre considèré comme un acte de naissance si elle n'a pas été déclarée en mairie?
ou
comment faire pour les démarches administratives pour une personne (toujours cette persone née en 1926) qui n'a jamais été déclarée en mairie à sa naissance( qui n'a donc pas d'acte de naissance)??
Bonjour
Quelle est la raison par laquelle la naissance n'a pas été enregistrée en mairie ?
C'est arrivé pour mon AGM mais elle est née pendant l'arrivée des Prussiens dans sa commune en 1870 ; le maire était prévenu mais les registres étaient cachés (par peur de pillage d'archives par l'occupant). Il a fallu que la naissance soit reconnue avec témoins à l'appui et c'est le tribunal d'instance qui a fait reconnaître la naissance et a obligé le maire à une inscription sur les registres de l'état civil de la commune. Le maire s'en est aperçu lors du recensement de la population.
En 1926, il n'y avait pas de conflit ... en France. Depuis 1926, il y eu un un recensement tous les 5 ans sauf en 1941 car c'était la guerre....
Vous devriez donner plus de précisions pour cette naissance mystérieuse, d'autant plus, que depuis, les organismes demandent toujours des documents officiels, donc cette personne ne peut pas vivre dans l'anonymat le + complet. A bientôt pour votre réponse.