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Certificat de coutume ???

Question anonyme le 11/09/2011 à 22h01
Dernière réponse le 12/09/2011 à 02h04
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Bonjour, Je suis francaise et je vais me marier avec un marocain résident en Italie, le mariage aura lieu en France, parmi les documents demandés par la mairie ci trouve le certificat de coutume que doit fournir mon futur époux. Il s'est donc rendu au consulat marocain en Italie afin d'obtenir ce document mais il lui ont répondu qu'il ne remettait pas ce genre de document. Que devons-nous faire pour obtenir ce papier? Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses pour « 
Certificat de coutume ???
 »
Réponse de canounet
Le 11/09/2011 é 22h24
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Information : Le mariage blanc est interdit en France, les 2 contrevenants risquent des sanctions : mariage et titre de séjour annulés + 5 ans d'emprisonnement et 15000€ d'amende L'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, et l'Italie luttent contre les mariages de complaisance en recourant à des mesures similaires à celles qui existent en France En Angleterre et au pays de Galles, les personnes qui contractent de telles unions peuvent être sanctionnées : par exemple pour déclaration mensongère Aux Pays Bas un mariage blanc peut aussi être annulé
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Réponse anonyme
Le 12/09/2011 é 02h04
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Bonjour il faut qu'il le ramène du maroc et au pire il demande a quelqu'un de sa famille de le faire emmètre de la mairie si ca passe pas alors qu'il trouve quelqu'un qui prend quelque billets en compensation du service comme ca se passe souvent chez nous en algérie. ce documents est demander pour voir si il était déjà marié ou un truc comme ca . j’espère que j'ai pu vous aider
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