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CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT

Question de MARIA le 17/12/2008 à 19h12
Dernière réponse le 10/11/2009 à 18h41
[ ! ]
Bonjour, Je suis française née en turquie. je souhaite me marier avec un belge en Belgique. Pour la constitution du dossier de maraige la ville de mon copain (côté flamand), lui a demandé un certificat de coutume et de celibat pour moi. Donc je suis partie à la mairie de ma commune ( en france)pour leur demander ces documents mais celle ci m'as refuser de mes les délivrer car elle ma répondu que ce genre de document ne se délivrée pas en france. Moi je suis sûr que ces documents existe aussi en france, mais je ne sais pas les démarches à suivrent pour les obtenir ni l'établissement au quel je dois m'adresser? donc je cris à l'aide!!!!! je suis dans une impasse
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2 réponses pour « 
CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT
 »
Réponse anonyme
Le 04/11/2009 é 12h11
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Bonjour, Le certificat de coutume permet d'apporter des informations sur l'état civil lorsque les documents d'état civil ne les mentionnent pas : mariage, pacs, divorce. Or, en France, les copies intégrales d'acte de naissance font apparaître toutes les mentions nécessaires pour le mariage. Donc, en effet, la France ne délivre pas ce type de document. Voyez avec le Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, qui détient votre acte de naissance. Cleyo
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Réponse de leonel
Le 10/11/2009 é 18h41
[ ! ]
Etant de nationalite francaise je ne vois pas pourquoi un certificat de coutume une copie integrale d'acte de naissance suffit
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