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Certificat de fin de scolarité

Question anonyme le 29/06/2012 à 16h49
Dernière réponse le 30/06/2014 à 21h23
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Bonjour , voila mon fils est en 3 eme et a passer son brevet .il a demander a l etablissement un certificat de fin de scolarité pour le donner a son patron car il commence un cap de cuisine . le college refuse de lui donner car je leur doit 114 euros qui reste pour la cantine . a savoir que j ai le droit a la bourse du college que je n ai pas touche pour le 2 et 3 trimestres ( je pensais qu il les avit garder pour payer les 114 euros .je leurs est telephone et ils m ont dit qu il m avait mis a huissier et qu il ne pouvait pas me le donner . je suis au rsa et la c est un peu dur . ma question est : on t il le droit de refuser de me donner ce certificat de fin de scolarité ? je vous remercie d avance
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3 réponses pour « 
certificat de fin de scolarité
 »
Réponse anonyme
Le 10/09/2012 é 09h50
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Non il non pas le droit car c pour lavenir de votre enfant voila voila
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Réponse anonyme
Le 30/06/2014 é 17h01
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Oui c'est un droit. ce document n'est délivré que quand tt est réglé (cantine, scolarité...) et rendu (livres...)
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Réponse anonyme
Le 30/06/2014 é 21h23
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Merci pour vos réponses . En réaliée il s'etait trompé, après verification , c est eux qu il me devait 104 euros et moi 10 euros pour le reste de la facture cantine car j avais regler par cheque bonne soirée
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