670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Carte grise au nom de M ET MME

Question anonyme le 20/12/2010 à 16h51
Dernière réponse le 20/04/2012 à 18h41
[ ! ]
Mon père vient de décéder ma mère ,a décider de vendre la voiture de mon père avec l'accord de ma soeur et moi . Seulement on vient de s'apercevoir que la carte grise était au nom de M ET MME Peut on sans soucis vendre le véhicule??? Merci à tous pour vos réponses
Répondre
3 réponses pour « 
carte grise au nom de M ET MME
 »
Réponse de jylo
Le 20/12/2010 é 18h19
[ ! ]
JE PENSE QUE NON, ELLE DOIT CERTAINEMENT RENTRER DS LA SUCCESSION, VOTRE MERE POURRAIT LA VENDRE, SI LA C.G. ETAIT AU NOM DE M. OU MME. MAINTENANT IL FAUT VOIR AVEC VOTRE NOTAIRE, LOGIQUEMENT, VOUS POSSEDEZ LA MOITIE DE LA VALEUR DU VEHICULE... MAIS JE PEUX ME TROMPER... BIEN A VOUS
Répondre
Réponse de Tachin
Le 20/12/2010 é 18h42
[ ! ]
Tout dépend du contrat de mariage ( communauté universelle ou pas ) et du choix lors de la résolution de la succession avec le notaire ( usufruit etc ). A partir du moment où vous avez une dévolution successorale, pas de soucis. A la limite, il faudra peut être que vous ( les enfants ) signiez la vente du véhicule avec votre mère.
Répondre
Réponse de minette58
Le 20/04/2012 é 18h41
[ ! ]
Mon mari defun a deux heritiers d'un premier mariage, nous ommes arie et nous avons acheter une voiture sur la carte gris efigure monsieur ou madame je voudrais savoir si je peu la vendre sans l'autorisation des heritiers merci d'avance de me repondre yvette
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
carte grise au nom de M ET MME
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.651