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Changement de siège social d'une association

Question de ASSOUAN le 20/10/2010 à 22h00
Dernière réponse le 22/10/2010 à 10h55
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Qui décide du changement d'adresse du siège social d'une association
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3 réponses pour « 
changement de siège social d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 22/10/2010 é 02h26
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J'aurais tendance à vous répondre : "les circonstances" peut-être un changement de commune apportera-t-il une subvention ou un local gratuit sinon, cela n'a aucune importance si ce n'est que l'assoc doit avoir réglementairement un siège social et une adresse qui permet de recevoir du courrier ce changement doit être déclaré à la préfecture (taxe à prévoir) donnez-moi plus d'indications sur les motifs qui vous ont amenés à poser cette question pour que je puisse mieux y répondre
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Réponse de ASSOUAN
Le 22/10/2010 é 07h05
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Une partie du nouveau conseil d'administration issu de la dernière assemblée générale a décidé de changer de siège social . Est ce possible ? Une nouvelle AG ou une AG extraordinaire ne doit elle pas se tenir pour en décider, conformément à la loi de 1901 ?
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Réponse de canounet
Le 22/10/2010 é 10h55
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J'ai bien compris qu'il y avait du changement dans l'air mais par quoi est-il motivé et qu'est-ce que cela changerait ? la loi de 1901 requiert seulement que le siège social où est consultable le registre spécial soit déterminé la situation du siège social n'a aucune incidence sur les objets et les activités de l'assoc le Bureau (ou le CA s'il y en a un) peut très bien décider seul de ce changement sans passer par une AG il faut seulement faire une déclaration modificative en préfecture
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