670 574
questions
1 494 839
réponses
1 461 355
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Déménagement pour bénéficier d'exonération
Tweeter
Question anonyme le 14/09/2009 à 16h50
[ ! ]
Une association décide de changer de siège social et de s'installer en ZRR fin 2009 peut-elle à partir de là prétendre aux exonérations?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
déménagement pour bénéficier d'exonération
»
3
réponses
Changement de siège social d'une association
Qui décide du changement d'adresse du siège social d'une association
7
réponses
Transfert de siège social d'une association
Peut -on transférer une association de loi 1901 (Troupe Théâtrale), donc également le siège social,
1
réponse
Exonération de charges patronale
Une entreprise de moins 20 salariés décide d'embaucher un senior retraité de plus de 60 ans .
6
réponses
Quand une association fait une fausse déclaration aux JO
Quelles sont les conséquences quand une association loi 1901 déclare au JO de fausses informations c
2
réponses
N° siren association perdu, pouvons retrouver ce dernier
Aprés un déménagement nous avons égaré le N° siren de notre association aahar ( Association Archéol
1
réponse
Le siege social d'une association
Mon association englobe deux ateliers de peinture dans deux villes différentes .ou doit se situer
1
réponse
Création ou non ?
Bonjour, J'ai crée une association culturelle en Meurthe et Moselle. Je voudrais savoir si je peux p
1
réponse
Ald declaration impot puis je beneficier d une exoneration
Est ce que je peut beneficier d une exoneration?je suis soignee pour une sarcoidose
1
réponse
Droit au pret a taux zero en plus du plsa
Bonjour, Nous voulons etre proprietairesayant des revenus modeste nous avons choisis la location-ac
1
réponse
Exoneration cotisations patronales = 70 ans
Salarié à domicile employé via organisme agréé. Puis-je bénéficier des exonerations cotisations patr
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
325
réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025
Bourse d'étude
672
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025
Amitié
489
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025
Plaque à induction
21
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025
Zoologie
212
réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025
Validation de trimestres
1
réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025
RSA
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Association et zrr
Est-ce qu'une association culturelle (reconnue d'intérêt général) impl...
Association Culturelle
Bonjour, J'ai crée une association culturelle en Meurthe et Moselle...
Zone de Revitalisation Rurale
Je souhaite implanter ma société (SARL) dans une ZRR pour bénéficier d...
Exonérations cotisations patronales SS
J'emploie une personne à domicile via le CESU. Je suis titulaire depu...
Changement de domicile d'un siege social
J'ai créé une EURL dont le siege social était mon domicile.J'ai vendu...
EXONERATION DE CHARGES PATRONNALES
Une personne âgée ou handicape peut elle bénéficier d une exonération...
Modele lettre inauguration siege social
Bonjour je recherche un modèle de lettre pour une inauguration d'un si...
Cumul éxoneration patronales
Est-il possible pour un employeur de cumuler l'éxonération aide à domi...
Responsabilite president association
Le president d' une association a but non lucratif doit il proceder to...
éxonération
Création d'une micro entreprise en date du 01/07/08,quelles sont les c...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par