Quand une association fait une fausse déclaration aux JO

Je ne vois pas pourquoi les responsables auraient fait cette erreur et je n'en saisis pas l'avantage tiré pas de grands risques, à part recevoir du courrier à cette mauvaise adresse, personne ne viendra vérifier si c'est simplement une erreur, elle est tout à fait rectifiable grâce à une nouvelle déclaration si la mauvaise adresse n'est pas dans la bonne commune, vous pouvez aussi vous voir refuser une subvention communale

Merci d'avoir répondu aussi vite je reformule ma demande est ce légal qu'une association 1901 déclare aux JO une adresse inexistante dans une commune, et déclare un changement du siège social à la même adresse que depuis le départ de cette association. Je pense que cela vient du fait que l'association était depuis plus de 2 ans fantôme dans le département mais je trouve "gros" que le président d'une association se trompe par 2 fois en déclarant ces fausses infos aux JO ! ! ! Nous avons des gros problèmes avec eux et nous voulions savoir les conséquenses que cela peut avoir c'est une association des consommateurs ! ! ! encore merci

"nous avons de gros problèmes avec eux" qui est ce "on" décrivez ces problèmes en détail si vous voulez que je puisse vous conseiller efficacement si problèmes il y a et que l'assoc ne respecte pas la loi, vous pouvez déposer plainte devant le tribunal de grande instance je ne pense pas que ces "erreurs" d'adresse aient un grand poids le tribunal jugera peut-être que les manquements à la loi de cette association méritent un rappel à l'ordre, à mon avis, même pas une amende, encore moins de prononcer sa dissolution judiciaire, mais on peut rêver

Encore merci pour votre réponse cette association posséde un forum elle n'établit aucune médiation et si par " bonheur " le "conflit ou litige est réglé entre le particulier et le prof " impossible de faire retirer le message ou le retrait du nom du dirigeant de la ste en question du forum cela porte sans conteste un préjudice énorme aux entreprises car pour la petite histoire. . . personne ne vient pour parler " en bien" tout le monde vient avec un speudo ! ! pratique pour rechercher qui c'est . . . cette association "se croit investie du pouvoir divin " si si .... elle se donne le privilège de mentionner les entreprises nous partons d'un constat simple : avant de nettoyer la porte des autres on nettoie " la sienne"

Bonjour, Et quand une association déclare non pas de vraies identités mais des pseudos, quel est la sanction ?

Par fausse déclaration, il y a aussi celles qui sont volontairement erronées. Par exemple, se targuer d' être seule, voire d' officielle. au niveau national alors que d' autres groupements de même nature existent déjà sur le territoire national. Les employés de préfecture ou de sous-préfecture, auxquels auraient été fournis ces fausses informations, sont considérés comme abusés, trompés ; l' outrage est caractérisé