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Transfert de siège social d'une association

Question de JEAN1966 le 01/10/2015 à 12h21
Dernière réponse le 01/10/2015 à 19h14
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Peut -on transférer une association de loi 1901 (Troupe Théâtrale), donc également le siège social, d'une commune à une autre? Les 2 communes faisant partie ela même communauté de communes?
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7 réponses pour « 
Transfert de siège social d'une association
 »
Réponse de rouky_57
Le 01/10/2015 à 13h11
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Oui vous le pouvez. Par contre, vous ne pourrez plus prétendre normalement aux subventions de la commune quittée.
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Réponse de canounet
Le 01/10/2015 à 13h19
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Une asso ne se transfère pas en elle-même, je suppose que vous voulez parler du ou des lieux de ses activités et de son recrutement cela pourrait se faire sans changer de siège social qui peut d'ailleurs très bien être le domicile d'un adhérent vous avez donc tout à fait le droit de le faire, cela ne regarde que l'asso comme cela fait partie des statuts, il faut une décision prise en AG et ensuite le déclarer en préfecture toutefois, si vous deviez profiter gratuitement de locaux municipaux, il est vraisemblable que l'ancienne commune ne vous y autorise plus et ne vous alloue plus de subvention
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Réponse de JEAN1966
Le 01/10/2015 à 16h07
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Pour etre plus clair, mon association dt je suis le créateur ( 1985 ) et Président depuis 1996 rencontre quelques soucis d entente avec la nouvelle municipalite, etant ancien conseiller municipal de la derniere mandature- Puis je donc transférer av accord du Bureau les activités et siege sociale ds une commune vousine prete a ns accueillir et ne serais je pas ennuyer si les finances st saines et que le compte de notre asso possède une somme rondelette? Merci Cordialement
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Réponse de canounet
Le 01/10/2015 à 16h45
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Même fondateur et président depuis longtemps, ni vous ni le Bureau n' avez le pouvoir de décider de cela seul, il faut que ce transfert obtienne l'aval de l'AG une remarque perso : vous parlez d'une somme rondelette dans votre bilan financier je ne sais pas ce que vous appelez rondelette, mais franchement, à quoi vous sert-elle ? l'un des buts de votre asso est-il d'engranger des noisettes ? au lieu de dormir sur un compte, cette somme ne serait-elle pas plus utile pour acheter des accessoires et des costumes, faire intervenir un pro pour des stages, voire diminuer la cotisation annuelle, que sais-je encore ? mais au moins l'utiliser pour le bien de l'asso et de ses adhérents, d'autant qu'en cas de disparition de l'asso, cela reviendrait obligatoirement à une autre asso (ou maison de retraite, établissement scolaire, municipalité, etc.) mais pas aux adhérents
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Réponse de rouky_57
Le 01/10/2015 à 17h07
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Effectivement, tout changement de statut (dans votre cas l'adresse du siège social) doit être validé par une assemblée générale. Par contre, sans changer le siège social, votre association peut déplacer ces activités dans une autre commune. Cette décision doit être par le conseil d'administration de l'association (bureau éventuellement). Ce déménagement d'activité d'une commune à une autre pourra vous permettre de toucher des subvention dans l'autre commune. La domiciliation du siège sociale n'est pas une condition nécessaire et suffisante à leurs obtention.
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Réponse de JEAN1966
Le 01/10/2015 à 17h16
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Votre remarque est très pertinente... L'argent économisé sert déjà à des investissments sur des costumes, décors, projecteurs, etc... le seul but de cette somme quelque peu "rondelette" correspondrait seulement à l'achat d'un nouveau camion + de 12 m3 pour le transports des décors durant la "Tournée". Avons actuellement 2 camions mais plus que vieillissant. Cela correspond à un investissement conséquent que nous devons prévoir car sans moyens de transports dignes de ce nom...plus de tournée... !!! Merci en tout cas :
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Réponse de canounet
Le 01/10/2015 à 19h14
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Je ne voulais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, mais, ouf ! vous me rassurez votre asso est donc très active et prévoyante
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