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Chèque emploi-service

Question anonyme le 03/11/2008 à 17h44
Dernière réponse le 14/05/2009 à 18h45
[ ! ]
Que doit-on faire comme démarche auprès des organismes concernés lors d'une démission de personnel avec chèque emploi-service ?
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1 réponse pour « 
Chèque emploi-service
 »
Réponse anonyme
Le 14/05/2009 é 18h45
[ ! ]
Vous n'avez pas besoin de contacter les organismes urssaf ni chèque emploi service. La démission de votre salarié avec vous l'employeur est suffisante. Le fait pour vous de ne plus envoyer le volet social au chèque emploi service arretera petit à petit les prélèvements de vos cotisations. Votre dossier sera archivé si vous n'employez plus de personnes à domicile.
Référence(s) :
persopro
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