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Chèques emploi service et SARL

Question anonyme le 27/05/2010 à 05h44
Dernière réponse le 27/05/2010 à 07h56
[ ! ]
Bonjour, une SARL peut elle utiliser les chèques emploi service ?
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1 réponse pour « 
Chèques emploi service et SARL
 »
Réponse anonyme
Le 27/05/2010 é 07h56
[ ! ]
Le recours au CESU est réservé aux particuliers employeurs et non aux sociétés ou entreprises individuelles. En revanche, il vous est possible d'utiliser le TESE (Titre emploi service entreprise) dans la mesure où l'effectif de votre société est inférieur à 9 salariés. cordialement aline
Référence(s) :
Réponse URSAFF Eure suite à question posée.
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