La circulaire CIR-47/2002 de la sécurité sociale indique que lorsque dans la période de référence précédent l'arrêt de travail, l'assuré continue de percevoir une allocation ASSEDIC alors qu'il a repris une activité salariée, il convient pour l'ouverture
de droit et le calcul de l'indemnité journalière, de retenir les salaires les plus avantageux.
Article L311-5 modifié par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 34 (V) JORF 20 décembre 2005 indique que :
Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 321-4-2 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. Elle continue à en bénéficier, en cas de reprise d'une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à prestation fixées à l'article L. 313-1, pendant une durée déterminée par décret en Conseil d'Etat.
J'ai été licencié économique et reçoit l'allocation de retour à l'emploi. Pour ne pas rester inactif, du 13/05/09 au 31/07/09, j'ai effectué quelques contrats CDD de 70heures/mois payés au smic.
Le 2 octobre, percevant toujours l'ARE, basée sur mes salaires avant mon licenciement économique, je suis tombé malade.
La sécurité sociale doit-elle me verser des indemnités journalières basées sur mes derniers salaires avant mon licienciement économique ou sur le smic lorsque j'étais en CDD ?