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La CIR-47/2002 CPAM est-elle toujours d'actualité

Question de phi47 le 04/11/2009 à 16h11
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La circulaire CIR-47/2002 de la sécurité sociale indique que lorsque dans la période de référence précédent l'arrêt de travail, l'assuré continue de percevoir une allocation ASSEDIC alors qu'il a repris une activité salariée, il convient pour l'ouverture de droit et le calcul de l'indemnité journalière, de retenir les salaires les plus avantageux. Article L311-5 modifié par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 34 (V) JORF 20 décembre 2005 indique que : Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 321-4-2 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. Elle continue à en bénéficier, en cas de reprise d'une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à prestation fixées à l'article L. 313-1, pendant une durée déterminée par décret en Conseil d'Etat. J'ai été licencié économique et reçoit l'allocation de retour à l'emploi. Pour ne pas rester inactif, du 13/05/09 au 31/07/09, j'ai effectué quelques contrats CDD de 70heures/mois payés au smic. Le 2 octobre, percevant toujours l'ARE, basée sur mes salaires avant mon licenciement économique, je suis tombé malade. La sécurité sociale doit-elle me verser des indemnités journalières basées sur mes derniers salaires avant mon licienciement économique ou sur le smic lorsque j'étais en CDD ?
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