Je suis en arrêt maladie de longue durée (ADL non exonérante L 324-1).
Mon salaire est maintenue integralement par mon employeur pour suivre la convention collective :
"Les agents titulaires atteints d'une affection de lingue durée ont droit à leur salaire en cas d'interruption de travail"...
L'assurance maladie m'a supprimé mes droits aux indemnités journalières (qui étaient versées à mon employeur pour subrogation) sous couvert que je ne remplie pas les conditions admnistratives pour les percevoir au délà de 6 mois. (pendant ma période retenue pour le calcul j'ai été en congé parental qui m'a fait perdre tous mes droits, m'étant inscrite au chômage ensuite) J'ai donc bien le nombre total et même plus d'heure, mais pas les 200h dans les 3 premiers mois.
Bref..
Mon employeur me verse mes salaires comme si je travaillais et retiens les cotisations également comme si je travaillais.
Pourtant, l'assurance maladie ne vuex pas entendre parlé de ses bulletins de salaire. Et me disent que c'est un maintien de salaire et qu'il n'ouvrent aucun droits.
Pourtant mes cotisations sont payées et les articles R 313-3, R 313- 8 du cide de la sécurité sociales disent le contraire.
J'appel donc l'URSSAF qui confirme que puisqu'il ya cotisations, ils doivent être pris en compte pour une ouverture de droit.
Mon problème c'est que j'ai une demande d'invalidité, reconnue médicalement mais refusé administrativement et qui elle doit être calculé au jour de ma demande (deuxième demande aprés un premier rejet d'ordre admnistratif , Article R 341-8 du code de la sécurité sociale). Et donc doit tenir compte, pour mon ouverture de droits, de mes salaires versés en maintien par mon employeur. Ce que refus ela CPAM.
Alors oui ou non les salaires versé exclusivement par l'employeur avec retenue et paiement de cotisation sont à concidéré dans les période de réfences recherché par la CPAM pour une ouverture de droit ? Et quel texte légale permet à la caisse de les refuser ?
Si non je demande le rembourssement de toutes mes cotisations versées depuis mon arrêt !
Merci de m'aider
Bonjour,mon employeur à t il le droit d'enlever mon salaire difféfentiel et ne laisser que le salaire de base légal pendant un arret maladie sur un mois non travaillé ?
Merci d'avance
larsonneur maurice.