670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Trimestre chomage sur période artisan

Question de mj8220 le 08/12/2010 à 14h46
Dernière réponse le 11/04/2012 à 13h46
[ ! ]
Bonjour, J'ai été licenciée fin 2002 à plus de 50 ans et ai donc bénéficié de 48 mois de chômage indemnisé, j'ai touché des indemnités de fin 2002 jusqu'en décembre 2006. J'ai créé ma société artisanale début avril 2004 et ai obtenu l'ACCRE durant 1 an, jusqu'en avril 2005. Je viens de demander mes droits à la retraite, je constate que tous mes trimestres de chômage ne sont pas validés. Il y a problème sur les trimestres de 2005 et 2006, n'ayant pas eu un revenu assez élevé pour valider 4 trimestres au titre de mon activité artisanale sur ces années. La CNAV me compte 1 trimestre sur 2005, puisque je bénéficiais de L'ACCRE jusqu'en avril. Le RSI me valide 0 trimestre sur 2005 (résultat négatif) et 3 trimestres sur 2006 (revenus insuffisants pour valider 4 trimestres). Or au niveau du régime de base je lis que "Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d'assurance vieillesse...." Je comptabilise 305 jours d'allocations chômage ARE pour 2005 et 300 jours pour 2006. Je devrais donc bénéficier de 4 trimestres au titre du chômage indemnisé sur 2005 et 2006. Aucune des 2 caisses ne veut les valider. Le RSI invoque l'article D 634-2 (4°) CSS. La CNAV invoque que l'affiliation à un régime non salarié fait perdre la qualité d'assuré du régime général. Qui doit me valider ces trimestres ? Ou bien y a t' il un vide juridique à ce niveau et quelle est la jurisprudence dans ce cas. Merci.
Répondre
4 réponses pour « 
Trimestre chomage sur période artisan
 »
Réponse de reg70
Le 19/03/2012 é 09h39
[ ! ]
Est ce que c'est bien définitif car le CARSAT me dit que cette décision ( des partenaires sociaux ) date de février 2012 . une réunion dans les quinze jours à venir doit statuer sur la prise en compte ou non de ces trimestres chomage. pour vous le sujet était d'activité en 2010 avez vous eu d'autres nouvelles ? merci de votre réponse . cordialement
Répondre
Réponse de mj8220
Le 19/03/2012 é 12h05
[ ! ]
C'est toujurs d'actualité, j'attends ma convocation auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, mon dernier recours. Je serai ravie si vous pouvez m'apportez les résultats de la réunion dont vous parlez. Cordialement.
Répondre
Réponse de reg70
Le 03/04/2012 é 10h05
[ ! ]
Bonjour, Votre cas est différent. En effet, vous avez du bénéficier de l’ACCRE avec mensualisation de l’ARE calculée en tenant compte de votre chiffre d’affaire artisan. Pour moi, c’est non validation de trimestre chômage après cessation d’activité artisanale et reprise des droits ARE. La réponse que j’attends ne traitera pas votre cas, par contre en 2009 l’option mensualisation de l’ACCRE m’était conseillée pour validation de trimestre. En fait je constate que ce n’est pas la réalité. Merci de me tenir au courant de votre prochaine démarche .
Répondre
Réponse de mj8220
Le 11/04/2012 é 13h46
[ ! ]
Bonjour, Je constate que mon cas suscite toujours un flou, pourtant je ne suis pas la seule dans cette configuration. Ma question précise est : est ce qu'il existe un texte concernant la non validation de périodes de chômage ? Sur tous les documents des sites .gouv, il est écrit que chaque période de 50 jours de chômage équivaut à 1 trimestre d'assurance retraite, nulle part je n'ai vu d'exception à cette règle. Pour éviter cet écueil, la chambre des métiers aurait dû m'orienter vers un statut EURL plutôt qu'une EI ... J'ai un vrai sentiment d'injustice, de m'être fait flouer de 3 trimestres ! Merci si vous pouvez apporter des précisions sur cette situation. Pour ce qui concerne le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale, l'attente est de 18 mois, ce qui m'amène à décembre prochain. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Trimestre chomage sur période artisan
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.207