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Code IRPP et de IS en Tunisie

Question de ABOUIHEB le 19/04/2010 à 16h50
Dernière réponse le 23/09/2013 à 10h30
[ ! ]
Est-ce que le montant (0.300 TND) du droit de timbre de la facture fait partie ou non de l'assiette de la retenue à la source ? Y a t-il un texte ou note commune comme support ?
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6 réponses pour « 
Code IRPP et de IS en Tunisie
 »
Réponse de Marwen50
Le 17/03/2011 é 18h37
[ ! ]
Non l assiette de la retenue a la source juste sur le montant TTC
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Réponse de ABOUIHEB
Le 22/03/2011 é 17h23
[ ! ]
Mr, Merci d'avoir repondu à la première partie de la question . J'aimerais bien savoir s'il y a un texte ou note commune comme support.
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Réponse de soual
Le 25/04/2011 é 16h46
[ ! ]
J'ai une entreprise pour la lovation des chariots élévateurs, merci de m'indiquer le taux de retenue à la source que mes clients vont m'appliquer
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Réponse de ABOUIHEB
Le 25/04/2011 é 17h39
[ ! ]
Assalamo alaikom, Votre société est de service: le taux RS = 1.5% alors que la location des immobilisations est de 15%
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Réponse anonyme
Le 08/06/2011 é 21h27
[ ! ]
En cas de facture d'avoir , est ce que le droit de timbre se facture ou nn?
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/09/2013 é 10h30
[ ! ]
Je viens de voir la question et les réponses deux ans apres qu'elles aient été postées, la réponse est on ne peut plus évidente je pense, elle est dans le texte même de la loi : la retenue s'applique sur le TTC cad y compris les droits de timbre.
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