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CODES ET REGLEMENTS DE LA CAF

Question anonyme le 13/11/2009 à 23h41
Dernière réponse le 31/03/2013 à 09h57
[ ! ]
Comment s' appelle le code et le recueuil des règlements sur lequel la CAF se fonde pour délivrer ses prestations? dourdangel@hotmail.com
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1 réponse pour « 
CODES ET REGLEMENTS DE LA CAF
 »
Réponse anonyme
Le 31/03/2013 é 09h57
[ ! ]
Le code de la sécurité sociale. Si si. La Caf n'est autre que la branche famille de la sécu. Il fallait bien attendre 2 ans pour que qqun se perde sur le net pour répondre à votre question. Bonne journée ;)
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