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Saisie de la caf sur les prestations

Question de gillou66 le 28/07/2011 à 17h30
Dernière réponse le 23/03/2012 à 14h18
[ ! ]
Bonjour la caf a fait une erreure en 2008 en nous versans trop de rmi sur notre compte alors que sur l'attestation de ce mois n'est pas la même aujourd'hui ils nous saisissent 170 euros sur nos prestations. en ont t'ils le droit ? vu que c'est eux quis ont fais l'erreur et non nous
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2 réponses pour « 
saisie de la caf sur les prestations
 »
Réponse anonyme
Le 28/07/2011 é 17h56
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@ gillou66 : Si j'ai bien compris la caf t'on trop verser de rmi , oui la Caf peuvent saisir sur toutes prestations , les trop perçues car ils peuvent te dire que tu aurais dû t'en apercevoir , tu peux toujours écrire au contentieux de la caf , tu verra bien ce qu'il te diront ..
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Réponse de rapanui
Le 23/03/2012 é 14h18
[ ! ]
La caf a 2 ans pour reclamer les dues et trop percu c est la loi mais elle a tendance a faire chier les honnestes personnes et pas d autres croyez moi j ai eu affaire a eux il y a quelques annees avec l allocations de rentre scolaire mon fils est entre a l ecole j ai acheter les fournitures mais en novembre mon fils a arrete apres des problemes dans l ecole et est alle dans une autre ecole pres de son pere he bien je me suis retrouve au tribunal pour rembourser mais j ai finalement gagne car ils etaient en tort lisez tout ce que vous pouvez concernant les chartes et loi sur la caf et vous gagnerez ne les laissez pas vous embetez, il y a certaines personnes qui touche des sommes incroyable de la caf et pour ceux la un control serait de rigueur mais ils ne le font pas tout kcomme les irregularite de paiement rsa avec 1 enfant heberge gratuitement j en vois touche 798 euro et moi je touche 598 donc il y a un vrai probleme bonne chance a tous et ne pas oublier ils ont 2 ans pour reclamer ecception si ils ont envoyer un recommande et que vous l avez accepte
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