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Saisie d huissier prestations caf

Question anonyme le 14/07/2008 à 12h38
Dernière réponse le 28/02/2016 à 13h01
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J ai eu une saisie sur mon compte bancaire alore que j ai que les prestations de la caf pour vivre je n ai pas de travail j ai 4 enfants don le dernier malade
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32 réponses pour « 
saisie d huissier prestations caf
 »
Réponse de marco R
Le 16/12/2009 é 11h04
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Avant toute chose qui vous a saisie ? je doute fortement de cette pratique sachant que les af sont insaisissables tout comme allocations logements pouvez vous me donnez d'autres renseignements sur votre saisie et numero de dossier de saisie
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Réponse de kiki1005
Le 17/12/2009 é 08h42
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Bonjour,pour moi aussi c pareil on m'a saisie mon compte alors que je percois que les prestations caf.j'ai 6 enfants en bas age et Noel approche et pas un sou pour leur acheter un cadeau.je suis au plus bas.quelqu'un pourrait m'aider svp.merci
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Réponse de marco R
Le 17/12/2009 é 13h01
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Bonjour qui a saisie les AF ? le tribunal ? surement pas ils sont insaisissables renseignez vous au plus vite votre situation doit pouvoir se regler tres vite toutes fois donnez moi l'organisme qui vous a saisie est ce un organisme de pret a la consommation ? de toute facon reclamer sans plus attendre bon courage a vous
Référence(s) :
?
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Réponse de kiki1005
Le 17/12/2009 é 13h11
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Bonjour,c'est l'huissier de justice qui ma saisie mon compte. je percois que les allocations familiales et le rsa pour vivre avec mes enfants je ne sais plus quoi faire. cen'est pas un pret à la cosomation. je vous eplique: mon ex conjoint doit de l'argent à cet huissier et comme nous vivions ensemble à cette époque et comme mnsieur na pas régler depuis le mois de septembre c'est à moi de payer.au jour d'aujourdhui je nai pas1 euros pour régler comme mon compte et saisie.je baisse les bras je cest plus quoi faire. merci de votre aide que me conseillez vous?
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Réponse anonyme
Le 11/01/2010 é 15h11
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Les prestations familiales sont insaisisables mais un huissier n'est pas censé savoir d'ou proviennent les sommes sur votre compte . En cas de saisie du compte allez voir votre banquier qui doit vous faire remplir un formulaire pour vous laisser a disposition le montant des prestations caf qui seront alors débloquées , vous avez 2 mois pour entreprendre cette démarche . En cas de mauvaise volonté de votre banque , envoyer un recommandé avec le justificatif du montant versé par la caf . La banque a l'obligation de recréditer les sommes .
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Réponse de estelle.1691
Le 03/04/2010 é 01h28
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Bonsoir sa met arriver le mois dernier aussi il faut allez a la banque gueuler menacer de fermer les comptes et changer de banque et comme par magie il se bouge les fesse a reprelever les sous qui on eter saisie mais ya t il eu un litige?? car moi mon compte a eter forcer
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Réponse de marco R
Le 03/04/2010 é 11h14
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Une nouvelle fois ,je vous dis que les af sont insaisissable Art. 1 Principe La présente loi régit l’octroi de prestations, sous forme d’allocations familiales, pour tout enfant à la charge d’une personne assujettie à la loi. ce qui veux dire que les af sont attribués pour les enfants , et ne sont pas pris comme revenue la preuve en ai ils sont non imposables ,pour plus de rensignements rapprochez vous de votre centre de paiement de la caf expliquez votre cas ils vous aideront dans la recuprération de vos af de plus sachez que pour une saisie cela ne peux venir que de votre créancier qui lui n'a pas le droit de saisir sans avoir recu ordonnace du tribunal il faut savoir que les huissiers sont la pour vous faire payer quelque soit le mode et souvent il y a vis de forme voir meme de procédure
Référence(s) :
droit
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Réponse de marco R
Le 05/04/2010 é 18h55
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Si j'ai bien compris ce serais a la suite d'une dette de votre marique vous avez été saisie et , qui lui n'aurait pas etait inqiété,t vous avez servie de caution solidaire est ce bien cela ? alors une chose rendez vous au tribunal d'instance de votre domicile demandez un dossier d'assistance judiciaire il n'y aura aucun probleme pour que celle ci vous soit attribuée ensuite vous contacterez un avocat de votre choix il faudra que ce dernier accepte l'assistance judiciare ,et il ira en plaidoirie afin de rendre votre mari responsable de cette situation il devra vous rembourser tous les montants de la saisie sur votre compte et en prime vous aurez droit a un dédomagement faite ce que je vous dis soyez forte vous devez sortir de cette bien triste affaire la tete haute allez bon courage a vous !! je sais pas facile
Référence(s) :
droit
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Réponse de kiki1005
Le 07/05/2010 é 13h27
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Bonjour je suis toujours la meme personne qui a eu une saisie sur mon compte bancaire pendant les fetes de noel et cette saisie et du a mon ex conjoint.et aujourdhui ca recommence. je percois que les prestations familiales et avant hier sur mon compte il mont enlever la somme e 709euros et aujoudhui je viens de recevoir une lettre dhuissier ou il me dise qu'il m'ont bloquer largent sur le compte. comment faire?jai 6 enfants en bas age et mon ex conjoint ne veut rien faire,je suis au plus bas,je me rend malade,je n'ai plus d'argent pour subvenir aux besoin de mes enfants. pourriez vous m'aider svp j'en ai fort besoin. une maman desepérée
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Réponse de kiki1005
Le 07/05/2010 é 15h24
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Je viens de téléphoner à mon huissier et elle me dit de lui faire un courrier avec une proposition de paiement pour pouvoir débloquer mon compte. alors que c'est la dette de mon ex conjoint que dois-je faire.ce n'est pas à moi de payer quand meme.
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Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 02h15
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Bonjour je suis maman de 4 enfants j ai reçu une lettre d huissier avec un reste du de 64E je leur envoie un courrier avec un courrier et un cheque de 30 leur demandant un delai pour le reste pas de reponse le choc je fais mes comptes et a ma grande surprise l huissier m a saisi 420 plus 164e de frais de banque et tout ceci sur ma caf qui es mon seule revenu avec le rsa je n ais reçu ni de la banque ni d huissier de courrier et d une somme qui ne correspond en aucun cas au 30 qui me reste a devoir la banque a bloqué hier est ce que je peu encore reagir pour que ma banque remette mon argent sur mon compte?? merçi
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Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 02h53
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Bonjour il vient de m arrivé la meme chose j ai reçu une lettre d huissier somme restant du 64E a l huissier je regle la moitié par cheque je me retrouve avec 420e bloqué sur mon compte ou je n ais que ma caf rsa et en plus l huissier savais que je n avais que la caf il n a pas hesité aucun courrier rien et une somme qui ne corespond en aucun cas a ce que je dois combien de temp j ai pour demander a ma banque de me debloquer mon argent?merçi
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Réponse de kiki1005
Le 10/02/2011 é 11h07
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Bonjour,tout d'abord permetter moi de vous dire que je comprends tout à fait ce qu'il vous arrive j'ai vécu ca aussi il ny a pas si longtemps.J'aimerai vous demander de quelle dette sagit-il que vous devez à régler? il y a t-il eu une décision du tribunal? sinon vous pouvez aller à la banque pour faire une main levée.Moi j'ai du prendre un avocat car cétait une dette qui trainait trop longtemps du a mon ex conjoint qui ne payer plus ses dettes.Je suis aussi aller voir un juriste pour lui expliquer mon cas et celui ci m'a dit que toutes prestations familiales étaient insaisissables.Si vous en avez un près de chez vous prenez rdv avec lui pour qu'il vous donne un document prouvant que les prestations sont insaisissable.J'ai meme telephoner à la caf pour leur expliquer le cas ils étaient choquer.je me suis retrouver sans argent et je suis aussi maman de 6 enfants en bas age.J'ai changer de compte je me suis mis sur celui de mon conjoint.Je vous souhaite beaucoup de courage et surtout ne baisser pas les bras tout va s'arranger je vous le souhaite de tout coeur.Donner moi des nouvelles amicalement
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Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 23h40
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J ai ete saisie par huissier sur ma caf je n ais pas ete prevenu j avais une facture orange j ai fais un arragement avec l huissier jamais le moindre retard derniere echeance de 30e rejeté parce j ai un retard de virement resultat orange ressesie un autre huissier compte bloqué sur un montant de 900e il ne me reste que 420e frais bancaire rejet de cheque pour 30e tout m a ete pris !!!!!!!! jai fais le nessecaire etant sure que la caf n etais pas saisissable j ai meme appellé un avocat!!!! conclusion je ne peu rien faire a partir du moment ou l huissier m a laisser 420e il es dans sont droit orange a gagné des sous l huissier ma banque aussi et moi seule avec 4 enfants on m enleve le droit de subvenir a leur besoin!!!!!!!!!!! alors caf ou pas caf ils font ce qu il veulent c est honteux je suis condanné a payer encore 650 de frais alors que depuis 1an je verser derniere echeance et la ce qui devais finir en fevrier ce terminera dans1an:(
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Réponse de kiki1005
Le 11/02/2011 é 10h57
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Je comprends tout à fait ce que vous ressenter ca doit etre dur au quotidien!! c'est malheureux les huissiers font ce qu'ils veulent enfants ou pas enfants ils ne regarde meme pas si vous avez à manger ou pas? c'est honteux de prendre de l'argent sur la caf.En avez-vous parler à une assistante sociale? peut etre que celle-ci pourrais vous aider. Courage :(
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Réponse anonyme
Le 26/05/2011 é 01h19
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Bonsoir, la CAF me demande de régler des indus allocations logement qui concerne l'ancien logement de mon ami en 2009 il est venu habiter chez moi. la CAF va me saisir la totalité de mon AAH ainsi que je le crains mon compte bancaire en totalité et mes biens personnels. en effet il y aurait plusieurs conjoints à mon domicile depuis 2005 et chaqu'un d'entre eux a des dettes. Une assistante sociale va passer chez moi mardi et demain je dois aller à ma banque. Je suis obligée de demander l'aide de la sécurité sociale car je suis handicapé moteur et ne peux pas travailler malgré l'obligation de l'état français et n'ai pas d'argent pour voir un docteur. L'ami qui vit chez moi touche 450 euros d'ASS. Que va t'on faire? la CAF me répond que j'ai fait des fausses déclarations???
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Réponse de cricri38
Le 14/06/2011 é 10h04
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Bonjour je voudrait savoir si un huissier a le droit de saisir ma caf seul rentre d'argent ? mon ex mari ne paye même pas la pension et me laisse 200 000 euro de dette je suis désespère je ne sais pas quoi faire a l aide j'aie 4 enfants donc 2 a charge
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Réponse de sandrine17
Le 16/11/2011 é 12h10
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J ai une amie qui était marié a un marocain elle n'a vu ni contrat de travail ni feuille de paye elle ne touchait pas d'argent de la part de son mari perd t'elle son rsa
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Réponse de sandrine17
Le 16/11/2011 é 12h13
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J'aimerait avoir une réponse a ma question
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Réponse de sohan
Le 11/08/2012 é 14h35
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Bonjour, je suis actuellement au rsa avec 2 enfants a charges et je viens d'etre saisie sur la somme de ma caf sans en etre avertie ni par l'huissier ni par la banque. sont il dans leurs droits? ma banque dit que du moment ou ils m'ont laisser le revnenue minimum donc 474 euros le reste peut etre saisie quelqu'un peut il m'aider.
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